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L'édition et la direction de la publication du site est assurée par Céline Gwizdek, domiciliée 36250 Niherne, dont le numéro de téléphone est 0615160155 et l'adresse e-mail happyorganisation36@gmail.com. (ci-après, "l'éditeur")

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du site est la société Webflow, Inc., Delaware corporation située au 398 11th Street, Etage 2, San Francisco, CA 94103. (ci-après "l'hébergeur")

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'editeur ne serait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sans autorisation de l'éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après "utilisateur"), du site www.happyorganisation.fr (ci-après le "site"), les présentes mentions légales.

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